Venez au Repair Café ! Forums Forum Repair Café Facture pour un mécène Répondre à : Facture pour un mécène

#1755
Jean-Loup@RC.Montbonnot
Maître des clés

Pour établir un simple reçu, il n’y a bien sûr besoin d’aucune autorisation.

Mais si votre “mécène” à l’intention de bénéficier d’une réduction d’impôts avec son don (réduction de 66%), alors il faut que l’association réponde à un certain nombre de critères détaillés ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml

En synthèse, il faut :
1°) être “d’intérêt général”, c’est-à-dire : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Tout ceci doit figurer dans les statuts
2°) œuvrer dans un des domaines prévus par le législateur, à savoir : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement

On peut faire “l’impasse” de l’autorisation de l’administration, c’est-à dire considérer que l’on répond à ces critères, et donc délivrer des reçus fiscaux (formulaire http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17454.xhtml).

Mais si l’administration considère ultérieurement que l’association ne répondait pas à ces critères, c’est le président (ou le trésorier, je sais plus) qui devra verser au fisc les réductions accordées. Pas glop !

A ma connaissance, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer qu’un Repair Café peut sans risque délivrer des reçus fiscaux. C’est pourquoi à Montbonnot nous avons fait ce qui s’appelle un “rescrit fiscal” (voir http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_5738&espId=0&typePage=cpr02). En gros, on pose par écrit une question à l’administration et on attend sa réponse.

Pour Montbonnot, la 1ère réponse a été NEGATIVE au prétexte que l’association était bien d’intérêt général, mais n’œuvrait dans aucun des domaines prévus par le législateur. Une demande de second examen est en cours dans laquelle j’argumente que nous œuvrons dans le domaine de la défense de l’environnement. Je dois passer devant une commission régionale… un jour.

Bref, personnellement, je ne recommanderai pas actuellement de délivrer des reçus fiscaux… mais je sais que beaucoup d’associations le font en se posant moins de questions.

C’est pourquoi j’aimerais bien qu’un autre Repair Café donne sa position sur cette question.

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PS : je lis sur votre site http://www.repaircafe-rhone.fr/ que “Les personnes physiques ou morales qui utilisent les services de l’association doivent adhérer à l’association en qualité de membres adhérents et versent une cotisation (20€).” Comment faut-il le comprendre ? Faut-il être adhérent pour faire réparer un objet ? Ou bien cela ne concerne t-il que les bénévoles réparateurs ?