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Bonjour à tous !
Savez-vous ce qu’il faut faire figurer sur une facture dès lors qu’un mécène nous donne un montant ? Ou bien avez-vous un lien vers un modèle de facture s’il vous plait ?
Par avance, merci pour vos réponses !
Sophiane
RC du RhôneJe ne pense pas qu’on puisse faire une « facture » à quelqu’un qui fait un don. Une facture est un document qui atteste de l’achat ou de la vente de biens ou services (Wikipedia), ce qui n’est pas le cas dans un Repair Café.
On peut lui faire – sur papier libre – un reçu de ce don, utile si par exemple il a besoin de justificatif pour sa comptabilité. On écrit donc juste : « Reçu de M.Machin la somme de x euros en espèces/ chèque pour don à l’association xxxxxxxxxxxxxxx Le date Signature »
Par contre, ce reçu ne lui permet pas de bénéficier d’une réduction d’impôt si c’est ça l’idée. Pour pouvoir établir des « reçus fiscaux » (formulaire Cerfa 11580*03), encore faut-il que l’administration l’autorise – ce qui est loin d’être évident, et très risqué pour celui qui les établit sans cette autorisation.
Pour établir un simple reçu, il n’y a bien sûr besoin d’aucune autorisation.
Mais si votre « mécène » à l’intention de bénéficier d’une réduction d’impôts avec son don (réduction de 66%), alors il faut que l’association réponde à un certain nombre de critères détaillés ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml
En synthèse, il faut :
1°) être « d’intérêt général », c’est-à-dire : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Tout ceci doit figurer dans les statuts
2°) œuvrer dans un des domaines prévus par le législateur, à savoir : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnementOn peut faire « l’impasse » de l’autorisation de l’administration, c’est-à dire considérer que l’on répond à ces critères, et donc délivrer des reçus fiscaux (formulaire http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17454.xhtml).
Mais si l’administration considère ultérieurement que l’association ne répondait pas à ces critères, c’est le président (ou le trésorier, je sais plus) qui devra verser au fisc les réductions accordées. Pas glop !
A ma connaissance, rien ne permet aujourd’hui d’affirmer qu’un Repair Café peut sans risque délivrer des reçus fiscaux. C’est pourquoi à Montbonnot nous avons fait ce qui s’appelle un « rescrit fiscal » (voir http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_5738&espId=0&typePage=cpr02). En gros, on pose par écrit une question à l’administration et on attend sa réponse.
Pour Montbonnot, la 1ère réponse a été NEGATIVE au prétexte que l’association était bien d’intérêt général, mais n’œuvrait dans aucun des domaines prévus par le législateur. Une demande de second examen est en cours dans laquelle j’argumente que nous œuvrons dans le domaine de la défense de l’environnement. Je dois passer devant une commission régionale… un jour.
Bref, personnellement, je ne recommanderai pas actuellement de délivrer des reçus fiscaux… mais je sais que beaucoup d’associations le font en se posant moins de questions.
C’est pourquoi j’aimerais bien qu’un autre Repair Café donne sa position sur cette question.
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PS : je lis sur votre site http://www.repaircafe-rhone.fr/ que « Les personnes physiques ou morales qui utilisent les services de l’association doivent adhérer à l’association en qualité de membres adhérents et versent une cotisation (20€). » Comment faut-il le comprendre ? Faut-il être adhérent pour faire réparer un objet ? Ou bien cela ne concerne t-il que les bénévoles réparateurs ?
Bonjour,
En effet, pour valoriser les dons d’entreprises à travers un mécénat il vous faudra d’abord être Reconnu d’Intérêt Général comme il est dit plus haut. à mon avis, il n’y a pas de raison que la demande pour RC Montbonnot (ou d’autres porteurs de RC) ne soit pas validée. Pour ma part je n’en suis pas à ce stade mais je travaille avec une autre asso qui a obtenu ce fameux « RIG » pour des activités de recyclerie / évitement de déchet par le réemploi et la réutilisation. Dans ce cas là, c’est un don de « déchets d’activités » que lui fait l’entreprise mécène, qu’elle valorise fiscalement.ci-après un petit guide sur le Mécénat qui peut être utile : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_mecenat_12-08.pdf
En revanche, si vous ne faite pas appel à du mécénat vous pouvez toujours essayer le sponsoring. Pas besoin d’être RIG pour cela. L’entreprise en retirera un bénéfice direct en terme d’image (un beau logo bien affiché sur les flyers…)
Merci pour le lien vers le document sur le mécénat d’entreprise. Les conditions d’éligibilité du don à la déduction fiscale sont les mêmes que dans le cas d’un don individuel, c’est à dire être association d’intérêt général (ce que le RC Montbonnot a été reconnu), mais ce n’est pas suffisant : il faut œuvrer dans l’un des domaines prévus par le législateur, et c’est là que ça a coincé (en tout cas pour le moment). Le RC n’a pas été reconnu comme travaillant dans le domaine social (il faudrait pour cela qu’il s’adresse spécifiquement aux personnes en difficulté), il n’a pas été reconnu comme travaillant dans le domaine éducatif (il faudrait pour cela des contenus formalisés). J’essaye donc de le faire reconnaître comme travaillant dans le domaine de la défense de l’environnement. Réponse bientôt (et positive) j’espère.
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